Conditions d'utilisation des ressources électroniques

L'Université signe des contrats de licences avec ses fournisseurs de ressources électroniques qui en régissent l'utilisation à des fins de recherche, d'éducation, d'apprentissage à distance et à toutes autres fins non-commerciales.

  • Ces licences sont des contrats formels.
  • Votre accès à une ressource peut être bloqué si une utilisation inappropriée est découverte.
  • Toute violation peut entraîner la suspension de l'accès pour toute l'institution.

Il est de votre responsabilité de connaître et respecter les conditions d'utilisation suivantes :

  • L'accès aux ressources électroniques de la bibliothèque est réservé aux usagers autorisés : les étudiants, professeurs et employés de l'Université d'Ottawa. Selon les termes de la plupart des licences, les usagers sur place sont également autorisés.
  • Conformément à la Loi sur le droit d'auteur, les usagers autorisés peuvent voir, télécharger, copier, imprimer et sauvegarder une seule copie de leurs résultats de recherche ou une seule copie d'articles individuels (et non pas des numéros entiers), pour leur usage personnel, à des fins de recherches ou à des fins pédagogiques.
  • Il est expressément interdit, par moyens humains ou automatisés, de télécharger ou de reconstituer systématiquement toute partie d’un produit sous licence.
  • Il est interdit de transmettre, diffuser ou rendre disponibles d'autre façon à des usagers ou à des entités non autorisés le contenu de ces ressources.
  • L'utilisation de ces ressources à des fins commerciales est interdite.

Nous vous remercions de votre collaboration.

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