Dossier F6 - Charitable Status - Archives and letters

Zone du titre et de la mention de responsabilité

Titre propre

Charitable Status - Archives and letters

Dénomination générale des documents

  • Textual record

Titre parallèle

Compléments du titre

Mentions de responsabilité du titre

Notes du titre

Niveau de description

Dossier

Cote

CA ON0034 10-025-S1-F6

Zone de l'édition

Mention d'édition

Mentions de responsabilité relatives à l'édition

Zone des précisions relatives à la catégorie de documents

Mention d'échelle (cartographique)

Mention de projection (cartographique)

Mention des coordonnées (cartographiques)

Mention d'échelle (architecturale)

Juridiction responsable et dénomination (philatélique)

Zone des dates de production

Date(s)

  • December 1997-13 October 1998 (Production)

Zone de description matérielle

Description matérielle

0.3 cm of textual records

Zone de la collection

Titre propre de la collection

Titres parallèles de la collection

Compléments du titre de la collection

Mention de responsabilité relative à la collection

Numérotation à l'intérieur de la collection

Note sur la collection

Zone de la description archivistique

Historique de la conservation

Portée et contenu

This file consists of documents collected by the Canadian Women's Studies Association (CWSA) in its efforts to obtain a charitable status. It contains a letter and articles "An uncharitable threat": Human Life International in Canada VS Canada (Minister of National Revenue - M.N.R." and "Statistically speaking, it's getting harder to become a charity".

Zone des notes

État de conservation

Source immédiate d'acquisition

Classement

Langue des documents

Écriture des documents

Localisation des originaux

Disponibilité d'autres formats

Restrictions d'accès

Open

Délais d'utilisation, de reproduction et de publication

Instruments de recherche

Éléments associés

Éléments associés

Accruals

Identifiant(s) alternatif(s)

Box File Number

1-6

Zone du numéro normalisé

Numéro normalisé

Mots-clés

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

Zone du contrôle

Identifiant de la description du document

Identifiant du service d'archives

Règles ou conventions

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision et de suppression

Langue de la description

Langage d'écriture de la description

Sources

Accession area

Sujets associés

Personnes et organismes associés

Genres associés