Zone du titre et de la mention de responsabilité
Titre propre
[Trousse d'information sur le projet de loi C-22]
Dénomination générale des documents
- Textual record
Titre parallèle
Compléments du titre
Mentions de responsabilité du titre
Notes du titre
Niveau de description
Dossier
Cote
CA ON0034 10-036-S5-F443
Zone de l'édition
Mention d'édition
Mentions de responsabilité relatives à l'édition
Zone des précisions relatives à la catégorie de documents
Mention d'échelle (cartographique)
Mention de projection (cartographique)
Mention des coordonnées (cartographiques)
Mention d'échelle (architecturale)
Juridiction responsable et dénomination (philatélique)
Zone des dates de production
Date(s)
-
[2002-2003] (Production)
Zone de description matérielle
Description matérielle
0.5 cm of textual records
Zone de la collection
Titre propre de la collection
Titres parallèles de la collection
Compléments du titre de la collection
Mention de responsabilité relative à la collection
Numérotation à l'intérieur de la collection
Note sur la collection
Zone de la description archivistique
Nom du producteur
Historique de la conservation
Portée et contenu
Dossier constitué d'un dossier contenant une table des matières, une correspondance, un modèle de lettre, une copie de la première lecture du projet de loi C-22, un commentaire de l'ANFD, un résumé des recommandations, des conseils de lobbying, un article de Jurisfemme, des fiches d'information, un communiqué de presse et une liste de suggestions de lecture.
Zone des notes
État de conservation
Source immédiate d'acquisition
Classement
Langue des documents
Écriture des documents
Localisation des originaux
Disponibilité d'autres formats
Restrictions d'accès
Délais d'utilisation, de reproduction et de publication
Instruments de recherche
Générer l'instrument de recherche
Éléments associés
Accruals
Identifiant(s) alternatif(s)
box file number
64,17