Module d’apprentissage :

Comprendre
l’utilisation
équitable

Qu’est-ce que le droit d’auteur?

Un auteur qui crée une œuvre littéraire, dramatique, artistique ou musicale est protégé par des droits en vertu de la Loi sur le droit d’auteur i.

L’auteur ou le titulaire du droit d’auteur a généralement le droit exclusif de reproduire son œuvre, de la communiquer ainsi que d’autoriser d’autres à le faire.

Existe-t-il des exceptions au droit d’auteur?

Dans certains contextes, il s’avère utile pour le public de faire usage d’une œuvre sans obtenir expressément la permission du titulaire du droit d’auteur au préalable. Aussi, la Loi sur le droit d’auteur prévoit certaines exceptions à cet effet.

L’Université d’Ottawa est particulièrement touchée par l’une de ces exceptions : celle liée à l’utilisation équitable.

Tous deux traduits par « utilisation équitable », les termes anglais « fair dealing » et « fair use » sont synonymes.

  1. Vrai
  2. Faux

Même si les deux termes désignent un principe semblable, le Canada emploie le terme « fair dealing » pour désigner l’utilisation équitable, tandis que le terme « fair use » est utilisé aux États-Unis.

l’utilisation équitable

Exception au droit d’auteur au Canada qui permet à une personne d’utiliser légalement une œuvre protégée par un droit d’auteur sans recevoir l’autorisation de son titulaire, à condition que cette utilisation soit jugée « équitable ».

Deux critères sont appliqués pour déterminer s’il s’agit d’une utilisation équitable :

1

L’œuvre doit être utilisée pour l’un des huit motifs prévus par la Loi sur le droit d’auteur

Deux critères sont appliqués pour déterminer s’il s’agit d’une utilisation équitable :

2

L’utilisation de l’œuvre doit être jugée équitable à la lumière des six facteurs d’équité définis par la Cour suprême.

critère1

Motif

Depuis 2012, la Loi sur le droit d’auteur précise que pour que son utilisation soit jugée équitable, l’œuvre doit être utilisée pour l’un de huit motifs.

Éducation

Recherche

Étude privée

Critique

Review

Communication des nouvelles

Satire

Parodie

Parmi les motifs d’utilisation équitable suivants, lesquels sont mentionnés dans la Loi sur le droit d’auteur?

  1. Recherche
  2. Communication des nouvelles
  3. Éducation
  4. Parodie
  5. Satire
  6. Redistribution
  7. Critique
  8. Compte rendu
  9. Profit
  10. Étude privée
critère2

Facteurs d’équité

Si le motif d’utilisation est jugé équitable, il faut ensuite évaluer l’utilisation de l’œuvre à la lumière du second critère.

La Loi sur le droit d’auteur trace les grandes lignes de l’exception pour cause d’utilisation équitable, mais la jurisprudence de la Cour suprêmei démontre qu’il n’existe aucune définition absolue de la notion d’équité.

critère2

Facteurs d’équité

L’équité doit ainsi être déterminée au cas par cas à l’aide de six facteurs :

Le motif d’utilisation de l’œuvre correspond-il à l’un des huit motifs définis par la Loi sur le droit d’auteur?

Combien de copies seront produites? Celles-ci seront-elles détruites après leur utilisation prévue?

Quelle est la proportion de l’œuvre utilisée? Quelle est la portée de l’œuvre?

Est-il possible d’utiliser une œuvre équivalente non protégée par droit d’auteur (p. ex. œuvre appartenant au domaine public)?

L’œuvre a-t-elle été publiée?

La reproduction exercera-t-elle une concurrence sur le marché pour l’œuvre originale?

Bien qu’il puisse s’avérer nécessaire d’examiner d’autres facteursi selon le contexte, une utilisation jugée équitable à la lumière de ces six facteurs est probablement admise.

Par exemple, la reproduction d’un article de périodique pour en faire une utilisation personnelle dans le cadre de travaux de recherche est probablement jugée comme une utilisation équitable.

De même, la lecture de brefs passages d’une œuvre littéraire dans le cadre d’une présentation orale qui en fait la critique serait également jugée comme une utilisation équitable.

Pour vous guider dans votre application du principe d’utilisation équitable en contexte éducatif, consultez les Lignes directrices sur l’utilisation équitable de l’Université d’Ottawa..

Lignes directrices sur l’utilisation équitable

En résumé, les Lignes directrices sur l’utilisation équitable indiquent qu’il est possible de reproduire ou de communiquer un court extrait d’une œuvre à chacun des étudiants inscrits à une classe ou à un cours.

Selon les Lignes directrices sur l’utilisation équitable de l’Université d’Ottawa, environ quelle proportion de chaque type d’œuvres peut être utilisée?

    1. Livre

      • Périodique

        • Dictionnaire

          • Enregistrement sonore

            Les Lignes directrices sur l’utilisation équitable de l’Université appliquent les deux critères d’utilisation équitable dans le contexte de l’éducation. Vous y trouverez des outils pour favoriser une utilisation judicieuse des œuvres protégées par droit d’auteur et réduire au minimum les risques de violation.

            À la lumière des deux critères que vous connaissez désormais, quelles situations ci-dessous constituent probablement des cas d’utilisation équitable à l’Université?

            1. Publier un article de journal sur son site Web personnel
            2. Partager avec ses étudiants un chapitre d’une œuvre littéraire par l’intermédiaire du système Blackboard
            3. Reproduire 10 % d’une œuvre littéraire et en faire la vente à ses étudiants
            4. Transmettre par courriel à des étudiants une reproduction intégrale d’un enregistrement sonore protégé par droit d’auteur

            Félicitations, vous avez terminé le module d’apprentissage « Comprendre l’utilisation équitable » sur le droit d’auteur!

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            droit-auteur.uottawa.ca