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Mise à jour : nouvelles informations disponibles sur les services de numérisation sur demande, collecte en bordure de rue et les services de la Bibliothèque sur le campus cet automne (2020-07-28)
Information

Politique d'archivage du Web

Préambule

La présente politique décrit la stratégie de la Bibliothèque de l'Université d'Ottawa pour l'archivage de certains sites Web et de leur contenu. Ces travaux d'archivage seront entrepris en collaboration avec les propriétaires de sites Web et les détenteurs de droits d'auteur appropriés. La préservation à long terme d'un contenu Web de qualité, en français et en anglais, fait partie intégrante du rôle d'intendance de la Bibliothèque. À ce titre, la Bibliothèque offre un service pour préserver le contenu Web ayant une valeur permanente et historique pour la communauté universitaire. Ce service s'inscrit dans le cadre du mandat plus vaste de la Bibliothèque, qui consiste à acquérir et à conserver des ressources de collection à l'appui des activités de l’Université en matière d'érudition, d'enseignement, d'innovation et de création du savoir. Cette politique s’accordera avec la stratégie globale de la Bibliothèque sur la conservation de documents, qui sera élaborée au moment opportun.

Le Groupe de travail sur l'archivage du Web est chargé de présenter des recommandations au chef, Stratégie des collections. Le groupe se penche également sur des questions de nature opérationnelle, comme l’automatisation des processus, l'assurance de la qualité et la surveillance technique.

Sélection

Les documents approuvés pour l'archivage du Web sont sélectionnés en fonction des critères
suivants :

  • Les propriétaires du site Web ont donné leur consentement à l'archivage et une autorisation écrite a été obtenue du titulaire du droit d'auteur, le cas échéant.
  • Des documents qui s'harmonisent avec les priorités stratégiques de la Bibliothèque.
  • Des documents qui ne sont pas déjà archivés par un autre groupe ou une autre organisation afin d'assurer une approche coordonnée qui ne dédouble pas les travaux déjà effectués par d'autres.
  • Des documents conformes à la Politique de développement des collections de la Bibliothèque
  • Des documents jugés pertinents, utiles, et à risque en termes de perte définitive.
  • Des documents qui répondent aux critères d'évaluation de notre rubrique d'évaluation, notamment en ce qui concerne les questions budgétaires, techniques et liées au stockage des données.

Propriété

La Bibliothèque ne revendique aucun droit de propriété sur la propriété intellectuelle du contenu Web archivé. Tous les droits de propriété appartiennent aux propriétaires identifiés sur le site Web et sont régis par les lois et les règlements locaux, nationaux et/ou internationaux en vigueur. La Bibliothèque n'assume aucune responsabilité quant à l'exactitude
ou à la légalité des sites Web ou de leur contenu.

Usage autorisé

Dans le contexte du droit d'auteur canadien, le contenu Web est archivé à des fins d'étude privée et de recherche. Lors de la reproduction et de l'utilisation du contenu d’un site Web archivé, veuillez prendre connaissance des conditions d'utilisation du site. La Bibliothèque ne peut autoriser l'utilisation du contenu ni agir à titre d'intermédiaire auprès des propriétaires de sites Web au nom des usagers. Les usagers de l'Université d'Ottawa sont invités à consulter les sites Web suivants pour obtenir de plus amples renseignements :

Notification et retrait

La Bibliothèque évaluera les demandes de retrait de contenu Web archivé pour la durée complète du droit d'auteur, à moins qu'une durée plus courte ne soit convenue. L'Université d'Ottawa ne peut que supprimer sa propre version archivée du contenu ; dans le cas où une version active du site Web existe toujours, il faudra communiquer directement avec le propriétaire du site pour adresser une réclamation relative au droit d'auteur.

Hébergement

Les documents archivés seront hébergés en permanence à l'aide d'Archive-IT, un service d'Internet Archive qui permet aux bibliothèques et à d'autres organisations de recueillir, créer et préserver des collections de contenu numérique. Le contenu est hébergé et stocké dans les centres de données d'Internet Archive, mais les collections elles-mêmes n’appartiennent pas à Internet Archive.

Responsabilité

La Bibliothèque s'efforce de préserver l'intégrité des sites Web archivés en capturant et en présentant l'information telle qu'elle a été initialement mise à la disposition du public. La Bibliothèque ne sera pas tenue responsable des actes ou de la conduite des propriétaires de sites ou de ceux ou celles qui accèdent et utilisent le contenu Web archivé. La Bibliothèque n'assume pas la responsabilité de vérifier l'exactitude du contenu archivé et n'est pas non plus tenue d’assurer la conformité aux droits d'auteur des sites Web archivés. Le propriétaire du site est responsable du contenu qu'il communique au public par télécommunication et est lui seul responsable d'obtenir les permis et autorisations nécessaires, au besoin, conformément à la loi. Les usagers qui accèdent et utilisent le contenu archivé du site Web de la Bibliothèque le font à leurs propres risques.

Personne-ressource

Pour toute question ou tout commentaire, veuillez communiquer avec Monica Ward, chef, Stratégies des collections par courriel.

mars 2019

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