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Archives et collections spéciales, Bibliothèque d'Ottawa

17 avril 1985

Grâce à leurs efforts de lobbying, les organisations militantes ont considérablement modifié la formulation de la section de la Charte relative aux droits à l'égalité. Elles ont également veillé à ce que soit incluse une déclaration stipulant que les droits à l'égalité s'appliquent de manière égale aux femmes et aux hommes. L’article 15 est entrée en vigueur trois ans après la promulgation de la majeure partie de la Charte. Ce délai devait permettre aux provinces d’amender ou de mettre à jour leur législation pour se conformer à la Charte. En matière d’égalité des droits, la Charte stipule que :

La loi ne fait acception de personne et s'applique également à tous, et tous ont droit à la même protection et au même bénéfice de la loi, indépendamment de toute discrimination, notamment des discriminations fondées sur la race, l'origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, le sexe, l'âge ou les déficiences mentales ou physiques (Charte canadienne, 1982, art. 15 (1)).

Les participants à la Conférence ad hoc sur les femmes et la Constitution de février 1981, ont fait pression sur le gouvernement pour que soit incluse une déclaration générale concernant l'égalité des hommes et des femmes, même après que le gouvernement eu accepté de modifier l’article 15 sur l’égalité des droits. Les efforts du comité ad hoc ont abouti à l'adoption de l'article 28, "Indépendamment des autres dispositions de la présente charte, les droits et libertés qui y sont mentionnés sont garantis également aux personnes des deux sexes" (Charte canadienne, 1982, art. 28).

Equality Eve: Why we are celebrating February 14, 1981