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Archives et collections spéciales, Bibliothèque d'Ottawa

Façonner la Charte des Droits

"Si les principes mentionnés ci-dessus sont valables, il est également essentiel que la nouvelle Constitution protège les droits et libertés fondamentaux du citoyen, y compris les droits linguistiques. Le gouvernement présentera ses propositions pour une Charte des droits et libertés" (Pierre Elliott Trudeau, 1978, p. 22).

Canadian Charter of Rights and Freedoms

À la fin des années 1970 et au début des années 1980, de nombreux Canadiens sont préoccupés par des questions liées aux droits des citoyens, aux droits des autochtones, au multiculturalisme, au nationalisme québécois et au bilinguisme. Ces questions sont également intégrées dans les discussions politiques entourant le renouvellement de la Constitution canadienne. Le Premier ministre de l'époque, Pierre Elliot Trudeau, cherche à rapatrier la Constitution (du Royaume-Uni à un contrôle canadien) et à promulguer une Charte canadienne des droits et libertés.

La Charte vise à consacrer les droits des citoyens au plus haut niveau de gouvernance. Le projet de loi constitutionnelle de 1980 du gouvernement fédéral contient l'article 15, qui déclare : « Chacun a droit à l'égalité devant la loi et à une égale protection de la loi, sans discrimination fondée sur la race, l'origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, l'âge ou le sexe " (Gouvernement du Canada, 1980, p.20). Cependant, certaines décisions antérieures de la Cour suprême ayant révélé que l'égalité devant la loi ne se traduit pas toujours par un traitement égal pour les femmes ou d'autres groupes défavorisés au sein de la société, des femmes et leurs alliés ont continué à faire entendre leur voix et leurs revendications.

Crédit d'image
Lostracci, M. (2007). Every Canadian Needs a Copy [online image] de https://commons.wikimedia.org/wiki/File:Every_Canadian_Needs_A_Copy.jpg