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Archives et collections spéciales, Bibliothèque d'Ottawa

Fonds d'action et d'éducation juridiques pour les femmes

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Macaron LEAF / FAEJ

"Macaron LEAF/FAEJ," [1985-1995]. Archives et collections spéciales, Université d'Ottawa: 10-001-S4-I266.

Après l'entrée en vigueur de la Charte, de nombreuses affaires de la Cour suprême en matière d'égalité des sexes ont été prises en charge bénévolement par des militantes et des avocates. Le Fonds d'action et d'éducation juridiques pour les femmes (FAEJ) a été créé spécifiquement pour garantir que les droits des femmes en matière d’égalité juridique soient protégés en vertu des articles 15 et 28 de la Charte.

Le FAEJ a été fondé le même jour que l'entrée en vigueur de l’article 15 de la Charte, le 17 avril 1985. L'organisation déploie des ateliers avec les membres de la communauté concernant le harcèlement sexuel, la discrimination sur le lieu de travail et d'autres questions relatives à l'égalité des femmes. Comme décrit par Shilton (2015), le FAEJ est intervenu dans des affaires portées devant la Cour suprême pour :

  • Empêcher la publication des noms des victimes d'agression sexuelle.
  • Établir que les femmes inconscientes ne peuvent pas donner leur consentement sexuel.
  • Assurer l'indemnisation des victimes d'agressions sexuelles dans les pensionnats.

Des juristes et des volontaires du FAEJ, Hamilton et Koshan (2013), ont étudié les décisions de la Charte pour leur effet sur l'égalité matérielle des femmes. Ils définissent l'égalité substantielle comme "le souci de veiller à ce que les lois ou les politiques n'imposent pas un traitement de subordination à des groupes qui souffrent déjà de désavantages sociaux, politiques ou économiques dans la société canadienne..." (p. 24-25).

Leurs études ont démontré que bien que les premières décisions rendues en vertu de la Charte aient parfois facilité une avancée dans les droits des femmes à l’égalité, les tribunaux ont parfois exigé des critères rigoureux pour déterminer qu'il y avait eu discrimination. Aussi, dans les 10 dernières années de plaintes reliées à l’égalité, le taux de réussite des demandes était de 25,9 %, taux largement inférieur à celui des autres affaires relevant de la Charte (Hamilton & Koshan, 2013, p. 27-28).

Les débats se poursuivent toujours sur ce que constitue l'égalité et sur l’avancée des litiges pour faciliter le respect des droits des femmes. En effet, la Charte se situe dans des cadres culturels spécifiques qui sont étrangers à certaines cultures. Les dispositions juridiques en matière d'égalité des sexes ne reflètent pas toujours les multiples discriminations que subissent les femmes, qui sont ancrées dans la race, l'orientation sexuelle, la classe, l’invalidité et l'ethnicité (Majury, 2002, p.303). Les activistes et les défenseurs continuent à travailler pour faciliter l'égalité sociale des femmes par le biais de litiges mais aussi celui de l’éducation.

Fonds d'action et d'éducation juridiques pour les femmes